- paiement non fiscal
- неналоговый платёж
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
paiement non fiscal
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FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
Bénéfices non commerciaux — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts … Wikipédia en Français
Résultat fiscal — Le résultat fiscal s utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l IS et l IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable =… … Wikipédia en Français
Bouclier Fiscal — Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le taux d imposition global des contribuables. La mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de … Wikipédia en Français
Entier fiscal — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… … Wikipédia en Français
Timbre fiscal fixe — Papier timbré Le papier timbré est une des deux formes sous lesquelles existe le timbre fiscal. L autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. Sommaire 1 La Naissance mouvementée du… … Wikipédia en Français
Résident fiscal — Pour les articles homonymes, voir Résidence. Sommaire 1 Les personnes physiques 1.1 Détermination de l obligation fiscale … Wikipédia en Français
Contrôle fiscal en France — L’administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Extrait de l article L.10 du … Wikipédia en Français
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